CGP/CGU

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION ET D’UTILISATION

START YOU UP – SAISON 8

Date : Août 2020

1. Le Site Start you up

Le site accessible via l’url http://startyou-up.com/ (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le programme « Start you up » du cabinet d’avocats August Debouzy permettant à des start-ups talentueuses de bénéficier d’un accompagnement juridique global pendant un an.

Le Site est édité par August Debouzy, Société Civile Professionnelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400 104 303, dont le siège social est 6-8 avenue de Messine, 75008 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 45 61 51 80.

Le directeur de la publication est : Patrick Ramon, pramon@august-debouzy.com.

Le Site est hébergé par :
Leaseweb Deutschland GmbH
Frankfurt am Main FRA-10 Data Center
Kleyerstr. 75-87, 60326 Frankfurt am Main, Germany

Les présentes conditions générales de participation et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute personne naviguant et utilisant le Site, et en particulier :

• A toute personne qui souhaite déposer une candidature pour bénéficier du programme « Start you up » dans les conditions décrites ci-après à l’article 2 ;
• Aux membres du cabinet August Debouzy qui voteront en ligne pour l’une des start-ups ayant présenté sa candidature pour le programme « Start you up ».

Les personnes naviguant et utilisant le Site seront ci-après désignées individuellement et collectivement le(s) « Utilisateur(s) ».
En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales.

2. Dépôt des candidatures et processus de sélection

Le Site permet notamment aux Utilisateurs qui le souhaitent de déposer une candidature pour bénéficier du programme «Start you up», selon les modalités décrites ci-après.

• Prérequis de participation

Afin de pouvoir candidater au programme « Start you up », l’Utilisateur garantit que (i) l’entreprise qu’il représente est immatriculée en France depuis moins de trois (3) ans et que (ii) l’ensemble des membres de l’équipe de la start-up sont majeurs.

Tout non-respect de ce prérequis entraînera l’élimination automatique de l’Utilisateur du processus de sélection du programme « Start you up ».

• Dépôt de la candidature

Le dépôt d’une candidature pour bénéficier du programme « Start you up » est soumis aux conditions suivantes :

– L’Utilisateur doit remplir le formulaire de candidature accessible sur le Site, auquel il doit joindre obligatoirement (i) une présentation de dix pages maximum en format PDF, et (ii) un extrait K-bis en format PDF ;

– L’Utilisateur doit effectuer ces formalités entre le 1er septembre 2019 et le 31 octobre 2019 à minuit.

Toute candidature dont le contenu et/ou la date de dépôt ne respecterait pas les conditions ci-dessus exposées ne sera pas prise en compte. A cet égard, il est précisé que les documents joints à la candidature ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits d’August Debouzy ou de tiers, dans le respect des dispositions prévues à l’article 5.2 des présentes.

• Processus de sélection

Les Utilisateurs ayant déposé une candidature, dans les conditions prévues ci-avant, seront sélectionnés selon le calendrier et les modalités suivantes :

– Dans un premier temps, les projets déposés par les candidats sont étudiés par un jury composé de partenaires et d’avocats du cabinet August Debouzy. Ce jury sélectionne quinze (15) projets ;

– Dans un second temps, les quinze (15) projets sélectionnés à l’issue de la phase précédente, sont présentés par leur équipe lors d’une intervention orale d’une durée de dix (10) minutes devant le jury ;

– Le jury retiendra définitivement cinq (5) projets maximum (nombre à sa discrétion). August Debouzy annoncera alors les cinq (5) lauréats du programme « Start you up » saison 7.

Il est précisé que la sélection des candidats par les deux jurys reposera notamment sur les critères suivants :

– Le profil et l’expertise de l’équipe porteuse du projet ;
– Le business plan et les perspectives de développement et de rentabilité de la start-up ;
– L’attractivité du projet d’entreprise ;
– L’innovation du projet.

Il est également précisé qu’en soumettant sa candidature au programme « Start you up », l’Utilisateur accepte l’ensemble des conditions telles que visées aux présentes. La candidature de l’Utilisateur ne sera prise en compte par August Debouzy que si (i) elle répond aux prérequis ci-avant décrits, (ii) elle comprend l’ensemble des informations et documents exigés dans le formulaire de participation accessible sur le Site, (iii) elle est effectuée dans le respect du calendrier ci-avant indiqué.

3. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, August Debouzy va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect du règlement européen sur la protection des données personnelles n° 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la Politique de Protection des Données August Debouzy accessible au sein du pied du site.

4. Propriété intellectuelle

• Contenu August Debouzy

L’Utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu August Debouzy ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’August Debouzy ou sont licenciés à August Debouzy.

August Debouzy concède à l’Utilisateur une licence lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’Utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

– copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu August Debouzy et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
– créer des œuvres dérivées à partir du Contenu August Debouzy et/ou du Site ;
– modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu August Debouzy et/ou du Site; ou
– désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents et informations fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents et informations à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer August Debouzy.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

• Contenu Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment en cas de dépôt de candidature, l’Utilisateur pourra être amené à communiquer et publier via le Site certains contenus (images, textes, vidéos, photographies etc. ci-après le « Contenu Utilisateur »).

Il est précisé qu’August Debouzy agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateurs sur le Site et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que le Contenu Utilisateur qu’il fournit ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers, ni ne porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur accepte de garantir August Debouzy contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à August Debouzy du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur concède à August Debouzy une licence sur l’ensemble de ses Contenus Utilisateur. Une telle licence est consentie, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

La licence comprend les droits suivants :

– Le droit d’utiliser le Contenu Utilisateur pour les besoins des communications internes et externes d’August et Debouzy, incluant communications internes et communications externes via journalistes on et offline ;
– Le droit d’utiliser, reproduire, représenter et exploiter le Contenu Utilisateur, sur tout support et via tout moyen, en ce compris le droit de relayer le Contenu Utilisateur sur le Site, sur les comptes officiels d’August Debouzy sur les réseaux digitaux, incluant Internet et tous les sites communautaires type Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, Instagram, Snapchat etc. ainsi que le site august-debouzy.com ;
– Le droit d’utiliser le Contenu Utilisateur dans le cadre d’évènements ;
– Le droit de modifier, traduire, adapter le Contenu Utilisateur pour les besoins de leur rediffusion par August Debouzy ;
– Le droit d’intégrer tout ou partie du Contenu Utilisateur dans une création seconde ou dérivée, avec ou sans modifications, y compris le droit d’utiliser ou de faire utiliser, à titre promotionnel ou commercial des extraits ou l’intégralité du Contenu Utilisateur, aux fins notamment d’insertion dans un film promotionnel.
Les droits énoncés ci-avant sont licenciés à toutes fins, commerciales ou non commerciales.

5. Responsabilité

August Debouzy s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, August Debouzy ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, August Debouzy pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. August Debouzy ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. August Debouzy, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et August Debouzy n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de August Debouzy au contenu de ces Sites Tiers ni une association d’August Debouzy avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. August Debouzy ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à disposition et diffusées sur le Site. August Debouzy n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

6. Modification des Conditions Générales

August Debouzy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, August Debouzy en informera l’Utilisateur par tout moyen approprié.

7. Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
START YOU UP SAISON 10

Date : Septembre 2022

August Debouzy porte une attention toute particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») de son site internet accessible via l’url http://startyou-up.com (ci-après le « Site »).

Dès lors August Debouzy, en tant que responsable de traitement de vos données à caractère personnel, s’engage à respecter strictement les dispositions du Règlement Européen n°2016/679 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des données »). August Debouzy s’engage également à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer de la manière dont August Debouzy collecte et traite les données vous concernant.

1. Collecte de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, August Debouzy va procéder à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont collectées lorsque vous (i) soumettez votre candidature pour le programme « Start you up », (ii) contactez August Debouzy via le Site afin de poser des questions ou demander des informations ou (iii) lorsque vous votez en ligne pour l’une des start-ups ayant présenté sa candidature pour le programme « Start you up ».

Il s’agit notamment, le cas échéant, de vos nom, prénom, âge, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que toute autre donnée à caractère personnel que vous nous communiquez directement via le Site, y compris lorsque vous vous identifiez via votre compte Facebook.

2. Traitement de vos données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées par August Debouzy sont traitées pour les finalités suivantes :

– la maintenance et le développement du Site,
– la gestion du processus de sélection des start-ups pour le programme « Start you up »,
– la gestion du processus de vote dans le cadre du programme « Start you up »,
– la gestion de la communication avec vous et nous et de la communication externe d’August Debouzy,
– le contrôle et le respect de la présente Politique de Protection des Données.

Les traitements visés ci-dessus ont pour base légale l’intérêt légitime d’August Debouzy de fournir les services proposés sur le Site, d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier et de gérer le programme Start you up. Certains traitements sont également réalisés pour permettre à August Debouzy de se conformer à ses obligations légales.

3. Destinataires des données à caractère personnel

August Debouzy peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel à ses prestataires de service (prestataires informatiques, agence de communication) pour l’assister dans la gestion et le maintien du Site et des candidatures au programme « Start you up ». Ces prestataires de service se sont engagés contractuellement à assurer la protection de vos données en conformité avec la législation applicable et ne peuvent pas les utiliser ou les divulguer en dehors des instructions données par August Debouzy et de leurs propres obligations légales.

August Debouzy peut également être amené à divulguer vos données à caractère personnel à des tiers si cela est nécessaire pour (a) respecter la loi, une décision de justice ou un processus légal applicable/opposable à August Debouzy ; (b) protéger ou défendre les intérêts, les droits et la propriété d’August Debouzy, le Site, ses Utilisateurs ; ou (c) protéger la sécurité des Utilisateurs du Site, d’August Debouzy ou d’un tiers.

4. Conservation des données à caractère personnel

August Debouzy ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Vos données sont ainsi conservées le temps nécessaire à l’étude de votre candidature, et pour une durée n’excédant pas la durée de sélection des lauréats du programme « Start you up ». Vos données pourront cependant être archivées par la suite, en conformité avec nos obligations légales et avec les délais de prescription applicables (généralement 5 ans).

5. Sécurité

August Debouzy s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, August Debouzy ne peut pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers, notamment des pirates.

6. Cookies

Si vous y consentez, August Debouzy déposera des cookies sur votre terminal au cours de votre navigation sur le Site dans les conditions décrites ci-après.
a. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
b. Comment August Debouzy utilise les cookies sur le Site ?
Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
– Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre de notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
– Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de vous reconnaitre lorsque vous revenez sur le Site et de personnaliser le Site en fonction de votre visite précédente.

– Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. L’information est utilisée pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
c. Pourquoi August Debouzy utilise ces cookies ?
Nous utilisons des cookies de session et de fonctionnalités pour permettre le bon fonctionnement de notre Site, faciliter la navigation sur celui-ci et enfin vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site.
De même nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des Utilisateurs de notre Site.
d. Comment refuser le dépôt des cookies ?
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les accepter / refuser de manière systématique.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non.
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7. Vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données, l’Utilisateur du Site dispose :
– d’un droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières ;

– d’un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;

– d’un droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et August Debouzy peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données ;

– d’un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
– d’un droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime d’August Debouzy. August Debouzy peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.

– d’un droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : l’Utilisateur a le droit de donner à August Debouzy des directives concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ce(s) droit(s), l’Utilisateur peut envoyer un courrier à : August Debouzy – Service Marketing – 6-8 avenue de Messine – 75008 Paris ou un e-mail à contact@august-debouzy.com. Si, après avoir contacté August Debouzy, l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Modification de la Politique de Protection des Données

En cas de modifications substantielles de la présente Politique de Protection des Données, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

9. Loi et juridiction applicable

La présente Politique de Protection des Données est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.